ARRET DU GRAND CONSEIL DU ROI, RENDU EN FAVEUR DE L'HOPITAL D'AUBRAC, QUI JUGE QUE CET HOPITAL N'EST POINT UN TITRE DE BENEFICE

DECLARATION DU ROI, CONCERNANT LES ETUDES [ET] EXERCICES DES ELEVES EN CHIRURGIE

DECLARATION DU ROI, QUI ORDONNE QUE, DANS SIX MOIS POUR TOUT DELAI, LES SUPERIEURS DE CHACUNE DES MAISONS DE LA SOCIETE DES JESUITES SERONT TENUS DE REMETTRE AU GREFFE DU CONSEIL LES TITRES DE LEURS ETABLISSEMENS EN FRANCE

DECLARATION DU ROY, CONCERNANT LES CHIRURGIENS DES PROVINCES

LETTRES PATENTES DU ROI, EN FORME D'EDIT, PORTANT REGLEMENT POUR LE COLLEGE DE CHIRURGIE DE PARIS

LETTRES PATENTES DU ROI. CONCERNANT LES TRANSLATIONS DE LA COLLEGIALE & DE L'HOPITAL DES ORPHELINES DE LA VILLE D'HESDIN DANS LES EGLISES & BATIMENS DU COLLEGE ... DONNEES A VERSAILLES AU MOIS D'AOUT 1770...

LETTRES PATENTES. POUR L'ENREGISTREMENT DU TRAITE DE COMMERCE & NAVIGATION, PASSE ENTRE LE ROY & LES ETATS GENERAUX DES PROVNCES-UNIES, LE 21. DECEMBRE 1739

LETTRES-PATENTES EN FORME D' DIT, PORTANT CONFIRMATION DES ANCIENS PRIVIL GES DU GRAND H PITAL ET H TEL-DIEU DE LA VILLE DE LYON, & AUGMENTATION D'ICEUX

ORDONNANCE DU ROI, PORTANT REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LES HOPITAUX MILITAIRES