pickabook books with huge discounts for everyone
pickabook books with huge discounts for everyone
Visit our new collection website www.collectionsforschool.co.uk
     
Email: Subscribe to news & offers:
Need assistance? Log In/Register


Item Details
Title: ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE TOME 1-1
By: France
Format: Paperback / softback

List price: £23.00


We currently do not stock this item, please contact the publisher directly for further information.

ISBN 10: 2011303915
ISBN 13: 9782011303912
Publisher: HACHETTE LIVRE BNF
Pub. date: 1 August, 2016
Series: Sciences Sociales
Illustrations: black & white illustrations
Publication: US
Imprint: Hachette Livre Bnf
Returns: Non-returnable
Some other items by this author:
59 PIECES RELIEES EN 1 VOLUME CONCERNANT LE TRANSFERT DU PARLEMENT DE PARIS A TROYES ET L'IMPOT SUR LE TIMBRE...
A TREATISE ON THE LAW OF COMMERCIAL PAPER
A TREATISE ON THE LAW OF COMMERCIAL PAPER
A TREATISE ON THE LAW OF COMMERCIAL PAPER
A TREATISE ON THE LAW OF COMMERCIAL PAPER
ACTE D'ACCUSATION DE GEORGES PICHEGRU, MOREAU, ET AUTRES PR VENUS DE CONSPIRATION CONTRE LA PERSONNE DU PREMIER CONSUL ET CONTRE LA S RET INT RIEUR ET EXT RIEURE DE LA R PUBLIQUE. (25 FLOR AL)...
ACTES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU CLERGE DE FRANCE DE M. CD. LXXXII
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE. (ASSEMBLEE NAT.).
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE. (ASSEMBLEE NAT.).
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE. (ASSEMBLEE NAT.).
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE. (ASSEMBLEE NAT.)....
ACTES DU PARLEMENT DE PARIS
ACTES DU PARLEMENT DE PARIS
ACTES DU PARLEMENT DE PARIS...
ACTES DU PARLEMENT DE PARIS... - PRIMARY SOURCE EDITION
ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DANS LEUR ORDRE CHRONOLOGIQUE, ARRETES, DECRETS, PROCLAMATIONS, ETC., ETC
AFFAIRE DU LUXEMBOURG: 1867
AFFAIRE FABIANI
AFFAIRE MARCELLANGE
AFFAIRES D'ORIENT: 1875-1876-1877
AFFAIRS OF VENEZUELA; CONTENDED PREFERENTIAL TREATMENT OF THE BLOCKADING POWERS
AGREEMENT BETWEEN CANADA AND FRANCE IN RESPECT OF CUSTOMS TARIFFS
AGREEMENT BETWEEN FRANCE, RUSSIA, GREAT BRITAIN AND ITALY, SIGNED AT LONDON, APRIL 26, 1915
AGREEMENT BETWEEN FRANCE, RUSSIA, GREAT BRITAIN AND ITALY, SIGNED AT LONDON, APRIL 26, 1915
AGREEMENT BETWEEN FRANCE, RUSSIA, GREAT BRITAIN AND ITALY, SIGNED AT LONDON, APRIL 26, 1915 (HB)
ALBUM GRAPHIQUE DE L'INDUSTRIE MINERALE ET DES APPAREILS A VAPEUR POUR LA FRANCE ET L'ALGERIE
ALEXANDRIE
ALMANACH NATIONAL
ALMANACH NATIONAL
ALMANACH NATIONAL (HB)
ALMANACH NATIONAL DE FRANCE
ALMANACH NATIONAL DE FRANCE
AN AUTHENTIC COPY OF THE NEW PLAN OF THE FRENCH CONSTITUTION
AN AUTHENTIC COPY OF THE NEW PLAN OF THE FRENCH CONSTITUTION
AN AUTHENTIC COPY OF THE NEW PLAN OF THE FRENCH CONSTITUTION (HB)
ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT
ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT (4)
ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT ......
ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT ......
ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT ......
ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT, TOME TROISIEME
ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT, TOME TROISIEME
ANCIENNES LOIX DES FRAN OIS
ANCIENNES LOIX DES FRANCOIS, (PB)
ANCIENS STATUTS, ORDONNANCES, REGLEMENS, ARRESTS DU CONSEIL D'ESTAT FAUX-BOURGS ET BANLIEUE DE PARIS
ANNALES, VOLUME 27
ANNUAIRE DES EAUX DE LA FRANCE POUR 1851
ANNUAIRE DES EAUX DE LA FRANCE POUR 1851
ANNUAIRE DES EAUX DE LA FRANCE POUR 1851 - PRIMARY SOURCE EDITION
ANNUAIRE DES EAUX ET FOR?TS (PB)
ANNUAIRE DES EAUX ET FOR?TS (PB)
ANNUAIRE DES EAUX ET FOR?TS (PB)
ANNUAIRE DES EAUX ET FOR?TS (PB)
ANNUAIRE DES EAUX ET FORETS
ANNUAIRE DES EAUX ET FORETS
ANNUAIRE DES EAUX ET FORETS
ANNUAIRE DES EAUX ET FORETS
ANNUAIRE DES EAUX ET FORETS
ANNUAIRE DES EAUX ET FORETS
ANNUAIRE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
APPEL NOMINAL DES 3 ET 4 FRIMAIRE, L'AN IIIE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, UNE ET INDIVISIBLE, SUR CETTE QUESTION
APPEL NOMINAL DES 3 ET 4 FRIMAIRE, L'AN IIIE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, UNE ET INDIVISIBLE, SUR CETTE QUESTION
APPEL NOMINAL QUI A EU LIEU DANS LA SEANCE PERMANENTE DU 13 AU 14 AVRIL 1793 A LA SUITE
APPEL NOMINAL, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PERMANENTE DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 16 ET 17 JANVIER 1793, L'AN DEUXIEME DE LA REPUBLIQUE, SUR CETTE QUESTION
APPLICATIONS AU CODE CIVIL DES INSTITUTES DE JUSTINIEN ET DES CINQUANTE LIVRES DU DIGESTE
APPLICATIONS AU CODE CIVIL DES INSTITUTES DE JUSTINIEN ET DES CINQUANTE LIVRES DU DIGESTE
ARCHIVES DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DU MEXIQUE
ARCHIVES DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DU MEXIQUE
ARCHIVES DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DU MEXIQUE...
ARCHIVES PARLEMENTAIRES
ARCHIVES PARLEMENTAIRES
ARCHIVES PARLEMENTAIRES
ARCHIVES PARLEMENTAIRES
ARCHIVES PARLEMENTAIRES
ARCHIVES PARLEMENTAIRES / 1
ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 1860
ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 1860
ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860
ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860
ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860. RECUEIL COMPLET DES DEBATS LEGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANCAISES, IMPRIME SOUS LA DIRECTION DE M. J. MAVIDAL ET DE M. E. LAURENT [AND OTHERS].
ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860. RECUEIL COMPLET DES DEBATS LEGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANCAISES, IMPRIME SOUS LA DIRECTION DE M. J. MAVIDAL ET DE M. E. LAURENT [AND OTHERS].
ARMORIAL G?N?RAL DE FRANCE [ED. BY A.F.J (PB)
ARMORIAL GENERAL DE FRANCE [ED. BY A.F.J. BOREL D'HAUTERIVE].
ARMORIAL GENERAL DE FRANCE [ED. BY A.F.J. BOREL D'HAUTERIVE].
ARMORIAL GENERAL DE FRANCE [ED. BY A.F.J. BOREL D'HAUTERIVE]. - PRIMARY SOURCE EDITION
ARREST DE PARLEMENT DONNE EN L'AUDIENCE DE LA TOURNELLE EN LA CAUSE D'ENTRE JEHAN BRETON
ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT
ARRET DE PARLEMENT QUI MAINTIENT LA COMMUNAUTE DES MIROITIERS, DOREURS SUR CUIRS, GARNISSEURS
ARRET DU CONSEIL D'ETAT PORTANT RENVOI A LA CHAMBRE DE JUSTICE CONTRE LE SIEUR DE SENEGAS
ARRET DU PARLEMENT POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES DES CI-DEVANT JESUITES
ARRET DU PARLEMENT, PUBLICATION DE LA VENTE AUX ENCHERES ET ADJUDICATION DE GRANGEMENANT
ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE TOME 1
ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE TOME 2
ARTICLES DE LA REDDITION DE SALSES AU ROY CATHOLIQUE, LE SIXIEME JOUR DE JANVIER
ARTICLES DES STATUTS REGLEMENTS ET ORDONNANCES FAITS ET ACCORDES ENTRE LES MAITRES TAILLEURS-
ARTICLES PROPOSEZ ET MIS EN AVANT EN L'ASSEMBLEE ET CONFERANCE FAICTE AU LIEU DU FLEX
ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES. DECRET DU 17 DECEMBRE 1913 CIRCULAIRE DU 24 DECEMBRE 1913
ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLES PRIVES DE RESSOURCES
ATTENTAT DES 12 ET 13 MAI 1839. SERIE 2 (ED.1839-1840)
AU PAYS DES MASSAA (AFRIQUE CENTRALE)
AUTHENTIC MEMOIRS OF THE EVOLUTION IN FRANCE
AUTHENTIC MEMOIRS OF THE EVOLUTION IN FRANCE (HB)
AVIS DU PARLEMENT DE DAUPHINE, SUR LA LIBRE CIRCULATION DES GRAINS ET LA REDUCTION NATURELLE DES PRIX DANS LES ANNEES DE CHERTE. ADRESSE AU ROI LE 26 AVRIL 1769
BALTHASAR (HB)
BANQUET DONNE LE 15 JANVIER 1824, PAR LA GARDE NATIONALE A CHEVAL DE PARIS
BATIMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE: RAPPORT
BESCHERELLE (HB)
BOLLETTINO DELLE LEGGI E DECRETI IMPERIALI PUBBLICATI DALLA CONSULTA STRAORDINARIA NEGLI STATI ROMANI, VOLUME 1...
BOLLETTINO DELLE LEGGI E DECRETI IMPERIALI PUBBLICATI DALLA CONSULTA STRAORDINARIA NEGLI STATI ROMANI, VOLUME 2...
BOLLETTINO DELLE LEGGI E DECRETI IMPERIALI PUBBLICATI DALLA CONSULTA STRAORDINARIA NEGLI STATI ROMANI, VOLUME 5...
BOLLETTINO DELLE LEGGI E DECRETI IMPERIALI PUBBLICATI DALLA CONSULTA STRAORDINARIA NEGLI STATI ROMANI, VOLUME 6...
BOLLETTINO DELLE LEGGI E DECRETI IMPERIALI PUBBLICATI DALLA CONSULTA STRAORDINARIA NEGLI STATI ROMANI, VOLUME 7...
BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, VOLUMES 11-12...
BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, VOLUMES 13-14
BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, VOLUMES 7-8...
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 1
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 10
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 11
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 14
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 15
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 16
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 18
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 3
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 4
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 5
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 6
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 7
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME 9
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 VOLUME TOME. 20
BULLETIN DE COMITE DE LA LANGUE, DE L'HISTOIRE ET DES ARTS DE LA FRANCE..., VOLUME 1
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES, VOLUMES 5-6
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES...
BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 1
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 12...
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 13...
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 13...
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 13...
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 24...
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 25
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 29
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 29
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 31
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 31...
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS, VOLUME 68...
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS...
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS...
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRAN AISE, VOLUME 3
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRAN AISE, VOLUME 4
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRAN AISE, VOLUME 9
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRANC AISE, ISSUES 175-225
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRANC AISE, VOLUME 11
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRANC AISE, VOLUME 12
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRANC AISE, VOLUME 3
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRANC AISE, VOLUME 9
BULLETIN DES LOIS DE LA R PUBLIQUE FRANC AISE, VOLUME 9
BULLETIN DES LOIS DE LA R?PUBLIQUE FRAN? (PB)
BULLETIN DES LOIS DE LA R?PUBLIQUE FRAN? (PB)
BULLETIN DES LOIS DE LA R?PUBLIQUE FRAN? (PB)
BULLETIN DES LOIS DE LA R?PUBLIQUE FRAN? (PB)
BULLETIN DES LOIS DE LA RACPUBLIQUE FRANASAISE
BULLETIN DES LOIS DE LA RACPUBLIQUE FRANASAISE
BULLETIN DES LOIS DE LA RACPUBLIQUE FRANASAISE (HB)
BULLETIN DES LOIS DE LA RACPUBLIQUE FRANASAISE (HB)
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANC AISE, ISSUES 135-169...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANC AISE, VOLUME 11...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANC AISE, VOLUME 4...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANC AISE, VOLUMES 1-4...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANC AISE...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PART 1, VOLUME 3 - PART 2, VOLUME 3
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PART 2, VOLUME 5
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PART 2, VOLUME 7
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PARTS 1-2
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1, ISSUES 1-29
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1, ISSUES 1-55
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1...
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VOLUME 1...

TOP SELLERS IN THIS CATEGORY
AQA A-level Law for Year 1/AS (Paperback)
Hodder Education
Our Price : £36.00
more details
AQA A-Level Law for Year 2 (Paperback)
Hodder Education
Our Price : £35.00
more details
Law and Economics (Paperback)
Pearson Education Limited
Our Price : £68.44
more details
About Law: An Introduction (Paperback)
Oxford University Press
Our Price : £33.24
more details
Critical Race Theory (Third Edition) (Paperback)
New York University Press
Our Price : £14.44
more details
BROWSE FOR BOOKS IN RELATED CATEGORIES
 LAW
 jurisprudence & general issues


Information provided by www.pickabook.co.uk
SHOPPING BASKET
  
Your basket is empty
  Total Items: 0
 






Early Learning
Little Worried Caterpillar (PB) Little Green knows she''s about to make a big change - transformingfrom a caterpillar into a beautiful butterfly. Everyone is VERYexcited! But Little Green is VERY worried. What if being a butterflyisn''t as brilliant as everyone says?Join Little Green as she finds her own path ... with just a littlehelp from her friends.
add to basket

Early Learning
add to basket

Picture Book
All the Things We Carry PB What can you carry?A pebble? A teddy? A bright red balloon? A painting you''ve made?A hope or a dream?This gorgeous, reassuring picture book celebrates all the preciousthings we can carry, from toys and treasures to love and hope. With comforting rhymes and fabulous illustrations, this is a warmhug of a picture book.
add to basket